Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Location saisonnière meublée – Vente directe
Dernière mise à jour : 06 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la location saisonnière du bien proposé sur le site kerity-ki.com, exploité par Alexandre MELIN, entrepreneur individuel (EI), ci-après dénommé « le Loueur ».
Toute réservation effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Loueur met à disposition, à titre temporaire, un meublé de tourisme destiné exclusivement à l’hébergement de courte durée, à l’exclusion de toute occupation à titre de résidence principale.
2. Désignation du logement
Le logement loué est un bien meublé situé à Penmarc'h, 173 rue Ernest Renan, France.
La description détaillée du logement (surface, équipements, capacité, photos) est disponible sur le Site.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
3. Capacité d’accueil
Le logement est prévu pour un nombre maximum de 10 personnes.
Toute occupation excédant cette capacité, y compris par des visiteurs non déclarés, constitue un manquement grave pouvant entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement des sommes versées.
4. Durée du séjour
La location est consentie pour une durée déterminée, indiquée lors de la réservation.
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
5. Réservation
La réservation devient ferme et définitive après :
- sélection des dates de séjour,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement intégral du montant indiqué sur le Site.
Un email de confirmation récapitulatif est adressé au locataire après validation du paiement.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent :
- la mise à disposition du logement,
- les charges courantes (eau, électricité, internet), sauf mention contraire.
- les prestations incluses : conciergerie, ménage de fin de séjour, linge de maison complet fourni (draps, lits faits, serviettes de toilette, torchons, essuis mains), taxe de séjour.
7. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe.
Les données bancaires sont traitées directement par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de paiement indépendant.
Le Site n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du client.
8. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d’un montant de 500 € peut être exigé avant l’entrée dans les lieux (en général par empreinte de CB ou pré-autorisation).
Ce dépôt couvre notamment :
- les dégradations éventuelles,
- les pertes ou casses,
- le non-respect des obligations prévues aux présentes CGV.
Il sera restitué dans un délai maximal de 30 jours après le départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues.
9. Conditions d’annulation
Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).
Sauf conditions particulières précisées lors de la réservation sur notre site internet :
Annulation plus de 14 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 100 % des sommes versées
Annulation moins de 14 jours avant l’arrivée : aucun remboursement
Non-présentation le jour de l’arrivée : 100 % du montant du séjour reste dû
Annulation par le loueur
En cas de force majeure ou d’événement exceptionnel rendant le logement indisponible, le Loueur s’engage à rembourser intégralement les sommes versées, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.
10. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
11. Arrivée et départ
Heure d’arrivée : à partir de 16h00
Heure de départ : avant 10h00
Tout dépassement non autorisé pourra entraîner des frais supplémentaires.
12. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
- user paisiblement du logement,
- respecter le voisinage et le règlement intérieur,
- restituer le logement dans un état conforme à celui constaté à l’arrivée,
- signaler sans délai toute anomalie ou dégradation.
Les fêtes, événements et nuisances sonores sont strictement interdits.
Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande, pendant le séjour.
Le bien loué est non-fumeur. Une retenue de la totalité du dépôt de garantie sera exigée par le propriétaire en cas d’odeur persistante de tabac constatée dans le bien à la fin du séjour du locataire.
LE BIEN LOUE DISPOSE D’UNE CHEMINEE. SON UTILISATION EST STRICTEMENT INTERDITE.
13. Animaux
Animaux interdits
14. Assurance
Le locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels et corporels pouvant survenir durant le séjour.
15. Responsabilité
Le Loueur ne saurait être tenu responsable :
- des vols, pertes ou dommages aux effets personnels,
- des accidents survenant dans le logement ou ses abords,
- des interruptions de services indépendantes de sa volonté (eau, internet, électricité).
16. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
17. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.
18. Acceptation des CGV
La validation de la réservation vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.